Conditions Générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site Internet www.maisonsabathe.fr (dénommé ci-après le « Site ») entre la société SARL SABATHE (dénommé ci-après le « Vendeur ») et toute personne qui passe commande (ci-après l’ « Acheteur »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par livraison.
Les conditions générales de vente décrites ci-après prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications apportées aux CGV sont opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne sur le Site.
En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2 – Produits
2.1 Offre
Les CGV régissent exclusivement la vente des produits référencés et accessibles sur le Site (ci-après le(s) « Produit(s) »).
2.2 Caractéristiques
Le Vendeur communique à l’Acheteur, avant de passer commande, les caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le Site, en particulier le prix de référence et le conditionnement.
L’Acheteur est informé que l’origine des Produits peut varier selon les approvisionnements.
2.3 Disponibilité des Produits
Les Produits sont disponibles aux prix ainsi qu’aux conditions indiqués sous réserve d’un stock suffisant et qu’aucune indication contraire ne figure sur le Site.
Lorsqu’un Produit devient indisponible, il reste visible sur le Site mais ne peut être ajouté au panier.
Un Produit peut devenir indisponible entre le moment où l’Acheteur l’ajoute à son panier et celui où ce dernier valide sa commande.
ARTICLE 3 – Prix
3.1 Généralités
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par l’Acheteur. Les prix sont fermes et définitifs mais se référer aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 pour les particularités.
Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les produits doivent être retirés en magasin. Aucune option de livraison n’est possible par commande sur le Site.
3.2 Produits vendus au poids
Les Produits vendus au poids (poids variable) précisent :
- La quantité estimée de Produit par unité proposée par le Vendeur et le prix correspondant à cette quantité ;
- Le prix au kilogramme de ces Produits.
Le prix est calculé selon la formule : nombre d‘unités X prix d’une unité.
Toutefois, le prix définitif de ces Produits est susceptible de variations. En effet, la quantité de Produit disponible et la mesure des Produits variables a un effet sur la quantité totale de Produits livrés. Par conséquent, le poids définitif dudit Produit ne peut être défini par le Vendeur que lors de la préparation physique de la commande.
A ce titre, le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour s’approcher au maximum de la quantité de Produit présentée par le Vendeur.
L’Acheteur reconnait donc que les prix sont susceptibles de subir des variations, en fonction de la quantité de Produit effectivement préparée par le Vendeur, supérieure ou inférieure à celle commandée par l’Acheteur.
En conséquence, l’Acheteur accepte que le prix qui lui sera définitivement facturé sera celui figurant sur le bon de retrait et correspondra au poids réel du Produit livré.
L’intégralité du paiement est effectuée en magasin lors du retrait de la commande.
3.3 Produits en promotion
Dans l’hypothèse où le Vendeur affecterait une promotion à l’un ou plusieurs des Produits affichés sur le Site, l’Acheteur ne pourra bénéficier de ladite promotion qu’à condition de valider sa commande durant la période de validité de l’offre.
3.4 Mise sous vide
Certains Produits peuvent être emballés sous vide en cochant « Mise sous vide ». Le coût de la mise sous vide est de 0,50€ par Produit concerné.
ARTICLE 4 – Création d’un compte client
Dans la mesure où aucun paiement n’est demandé lors de la validation de la commande, le Vendeur ne propose pas de création de compte pour valider la commande.
ARTICLE 5 – Commandes
La passation de la commande suit un circuit client en différentes étapes :
Etape n°1 – Sélection du Produit
A partir de la page d’accueil, en cliquant sur « JE COMMANDE », l’Acheteur est dirigé sur la page des catégories de produits.
Parmi les Produits proposés à la vente sur le Site, l’Acheteur sélectionne le(s) Produit(s) qu’il envisage de commander en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » après avoir indiqué le nombre d’unités qu’il désire.
De cette façon, le(s) Produit(s) sélectionné(s) sera(ont) ajouté(s) au panier de l’Acheteur.
Etape n°2 – Validation du panier
L’Acheteur doit ensuite cliquer sur l’icône représentée par un panier ou sur « VOIR MON PANIER » afin d’accéder au récapitulatif du ou des Produit(s) qu’il a ajouté(s) dans son panier.
Il doit alors vérifier que les prix, volumes et quantités de Produits apparaissant dans la récapitulatif correspondent à ses souhaits. Lors de cette étape, il est rappelé à l’Acheteur que le prix indiqué est estimatif pour les Produits vendus au poids.
L’Acheteur a alors la possibilité de modifier la quantité d’unités commandées et de la valider en cliquant sur « Mettre à jour le panier ».
L’Acheteur clique ensuite sur l’icône « Valider la commande ».
Etape n°3 – Identification de l’Acheteur
L’Acheteur doit s’identifier afin de poursuivre la passation de commande.
La commande est, de nouveau, rappelée pour une nouvelle vérification.
Etape n°4 – Date du retrait en magasin
L’Acheteur choisit, au moment de sa commande, la date qu’il souhaite pour retirer sa commande sur les plages horaires correspondantes à celles du magasin. Aucune commande ne peut être passée pour le jour même. Si tel était le cas, le choix de l’horaire serait alors impossible et la commande non effective.
Etape n°5 – Validation de la commande
L’Acheteur clique sur l’icône « Commander » pour valider sa commande.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra prendre connaissance et accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le Site, les présentes CGV.
L’Acheteur reconnait et accepte que toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits proposés sur le Site.
Etape n°6 – Récapitulatif de la commande
Un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affiche. Celui-ci précise la date de retrait choisie par l’Acheteur et la mention « Paiement en magasin ».
Etape n°8 – Confirmation de commande
La réception de la commande de l’Acheteur est confirmée sans délai par le Vendeur au moyen d’un courrier électronique récapitulant le contenu de la commande.
Etape n°9 – Retrait possible
Un courrier électronique est envoyé au Client dès que sa commande est prête à être retirée en magasin.
ARTICLE 6 – Preuve de la transaction
Tout échange de données entre l’Acheteur et le Vendeur sont conservés sur le serveur du Site dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils pourront être considérées comme preuve recevable pour tout litige ultérieur.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
7.1 Généralités
Toutes les commandes sont payables en euros.
L’Acheteur reconnaît et accepte que toute commande passée sur le Site emporte une obligation de paiement à sa charge.
7.2 Retrait en magasin
Le paiement est intégralement réalisé lors du retrait en magasin en se référant à l’article 3.
Article 8. Réception
Lors de la réception de sa commande, l’Acheteur doit vérifier l’état des Produits livrés.
Le client devra formuler auprès du Vendeur, le jour même du retrait, toute réclamation d’erreur de préparation et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du Site pourra être faite auprès du Vendeur en se référant aux informations situées dans les Mentions légales du Site.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site de vente www.maisonsabathe.fr de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
ARTICLE 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
L’Acheteur est propriétaire des Produits commandés après complet paiement du prix de sa commande.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits commandés à l’Acheteur est effectif dès retrait de la commande.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
S’agissant de la vente de Produits consomptibles et conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le « droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats » de « fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».
En conséquence, compte tenu de l’offre Produits du Site, l’Acheteur reconnait et accepte qu’il ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation lors de la commande des Produits proposés sur le Site.
ARTICLE 11 – Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la législation en vigueur en France.
Les photographies, visuels, illustrations accompagnant les Produits sur le Site peuvent comporter des variations minimes de présentation par rapport aux Produits livrés sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Vendeur. Afin de connaître les caractéristiques précises des Produits proposés à la vente, l’Acheteur est invité à se reporter à leurs descriptifs, qui figurent sur le Site.
L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
L’article L. 221-15 du Code de la consommation précise que le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de faute de l’Acheteur, pour une raison fortuite ou en cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence française.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et les CGV sont et restent la propriété du Vendeur. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction totale ou partielle de ce contenu sont strictement interdites et susceptibles de constituer un délit de contrefaçon.
En particulier, les signes distinctifs, marques et visuels des Produits apparaissant sur le Site sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être reproduits, totalement ou partiellement, sans autorisation préalable et par écrit du Vendeur.